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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1972 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1972
Page:2257
Avis du Conseil d'Etat U - D