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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 modifiant l'article 486 du Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2012
Edition:2
Page:69019
Avis du Conseil d'Etat 52080
Entrée en vigueur / Effet 16/07/2009

Période de vigueur du 16/07/2009 au ...