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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1983 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1983
Page:	8531

Avis du Conseil d'Etat

- -

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1983