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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2012
Page:30112
Avis du Conseil d'Etat 50354
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2012 au ...