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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2012
Page:	12941

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/2012

Fin de vigueur: initialement fixée au 28/02/2014 et reportée au 28/02/2015 (AR 15/12/2013)

TT

Période de vigueur

du 01/03/2012 au 28/02/2015