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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 december 1997 inzake de toekenning van financiële tegemoetkomingen voor beursdeelnames


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1997
Page:34402
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/03/1999