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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1982 remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1982
Page:6853
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14655 + 14580