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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1991 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 13 mai 1991 excluant certains grades du bénéfice de l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1991
Page:24991
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication