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Intitulé

Programmdekret 2011 der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 14. Februar 2011

Décret-programme 2011 de la Communauté germanophone du 14 février 2011


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2011
Page:21367
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011
Art. 9: 01/11/2010
Art. 16: 20/12/2010
Art. 18: retiré avec effet à la date du 01/01/2011

Période de vigueur du 01/11/2010 au ...