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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du
personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté
universitaire de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2011
Page:14524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2010

Période de vigueur du 01/12/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36277