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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1999 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1999
Page:	9537

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 04/04/1999 au 31/12/2007