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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l’urbanisation sur les territoires des communes d’Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l’implantation d’un centre de loisirs "Nature et Sports"


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2010
Edition:1
Page:39790
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2010 au ...