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Intitulé

Loi du 3 juin 1975 modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1975
Page:8069
Avis du Conseil d'Etat 12156