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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 3, 4, 7, 18, 31, 41, 44, 48 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1996
Page:4722
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...