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Intitulé

Circulaire du 14 novembre 2001 relative à la fonction publique locale et provinciale
Personnel contractuel - Situation administrative et pécuniaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2001
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Circulaire du 14 novembre 2001 relative à la fonction publique locale et provincialePersonnel contractuel - Situation administrative et pécuniaire