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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2003
Page:50986
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au 31/08/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28127