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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1972 portant modification du cadre organique du personnel des Services de Programmation de la Politique scientifique


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1972
Page:13890
Avis du Conseil d'Etat --