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Intitulé

Convention cadre entre l’Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l’Académie du 9 mars 2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2005
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2005
Page:	51150

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 09/03/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

09/03/2005