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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2009
Edition:2
Page:70709
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/10/2009 au 23/09/2012