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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein de Conseil national de Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit et autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1990
Page:	12065

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

23/03/1990