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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/127 du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Numéro: 2009/127
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2009
Edition:1
Page:45161
Avis du Conseil d'Etat 46216
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009
Art. 9: 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2019