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Intitulé

Loi du 24 juin 2000 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatiles ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2001
Page:1342
Avis du Conseil d'Etat 28826
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication