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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2020 en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2020
Page:50465
Avis du Conseil d'Etat 67687
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...