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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2008
Page:58689
Avis du Conseil d'Etat 45145
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/2008 au ...