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Intitulé

Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1995 désignant les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1996
Page:8719
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996