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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

41544

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 5, premier alinéa, 4° : 01/08/2007

Période de vigueur

du 28/05/2007 au ...