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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1946, relatif à la distribution de produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1960
Page:8344
Avis du Conseil d'Etat 7299