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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2008
Edition:2
Page:43879
Avis du Conseil d'Etat 44292
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2007

Période de vigueur du 10/06/2007 au ...