help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 désignant les représentants du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Institut bruxellois de Gestion de l'Environnement comme membres des commissions de concertation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1992
Page:17545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au 25/04/2009
Remarques Art. 1er: non analysé en raison de sa portée individuelle