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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2013 modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2013
Page:	67939

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

53302

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 29: 01/12/2008, à l'exception des agents de niveau A: 01/12/2004
Art. 30: 01/12/2008
Art. 31: 01/01/2010
Art. 33, 36, 38,2°, 40 et 41: 31/01/2007
Art. 42: 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 43

Période de vigueur

du 01/12/2004 au ...