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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1996, modifiant, en ce qui concerne notamment le Crédit agricole S.A., la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et le Code des taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:4
Page:32619
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25836
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication