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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2018
Page:	72407

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/09/2018 (art. 4)

Fin de vigueur: 14/10/2018 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 14/09/2018 au 14/10/2018