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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2015
Page:	59941

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 57978 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 57978

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 37, al. 1), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 8, § 2: 01/01/2016 (art. 37, al. 3)
- Art. 12, § 1: 01/11/2015 (art. 37, al. 2)
- Art. 13, § 2, 18 et 26: 01/01/2016 (art. 37, al. 3)
- Art. 16: 01/11/2015 (art. 37, al. 2)
- Art. 18 et 26: 01/01/2016 (art. 37, al. 3)

Dispositions transitoires: art. 38, §1, 39 en 40

Période de vigueur

du 24/09/2015 au ...