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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1969 réservant les emplois de commissaire de 3e classe et de commissaire de travaux de 3e classe du service d'enquêtes du Comité supérieur de Contrôle à des candidats masculins


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1969
Page:2507
Avis du Conseil d'Etat 10581