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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au coworking

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2019
Edition:	1
Page:	12669

Avis du Conseil d'Etat

64546

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2 et 3 et chapitre 3 (art. 10 à 14): 25/03/2019

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 18/02/2019 au 25/03/2024