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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1955 portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1955
Page:	8250

Avis du Conseil d'Etat

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