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Intitulé

Avis du 23 juillet 2007 à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2007 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ancien, 10 nouveau, 10bis ancien, 10bis nouveau ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2007
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2007
Page:40658
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Remarques Bien que l'acte ne soit pas expressément qualifié de circulaire par son auteur, son contenu permet de lui donner cette qualification.