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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1996
Page:13178
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996