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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 8. November 2007 zur Festlegung der Basiszuwendung und der ersten Zusatzzuwendung in Ausführung von Artikel 10 des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Dezember 2001 über die Gewährung von Zuschüssen an lokale Behörden, die Bezuschusste Vertragsarbeitnehmer beschäftigen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 novembre 2007 portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2008
Page:23960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2008

Fin de vigueur: 31/12/2008 (art. 2 et 3 de l'arrêté)

TT

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2012