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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1999
Page:7012
Avis du Conseil d'Etat 28335 + 27694
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/1999 au ...