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Intitulé

Dekret vom 17. März 2008 zur Zustimmung zum Zweiten Protokoll zur Haager Konvention von 1954 zum Schutz von Kulturgut bei bewaffneten Konflikten, geschehen zu den Haag am 26. März 1999

Décret du 17 mars 2008 portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2008
Edition:2
Page:19184
Avis du Conseil d'Etat 43639
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/04/2008 au ...