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Intitulé

Loi du 23 mars 2022 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les élections médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2022
Edition:1
Page:33932
Avis du Conseil d'Etat 70808
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 22/04/2022 au ...