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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2000
Page:25073
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000