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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

14/03/2012 (Avis rectificatif)
Ce texte annule et remplace celui publié au MB 06/02/2012.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/02/2012

Période de vigueur

du 02/02/2012 au ...

Remarques Art. 4: non analysé car il abroge un acte à portée individuelle.