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Intitulé

Loi du 5 août 1992 concernant le travail des enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1992
Page:18860
Avis du Conseil d'Etat 20837 + 20658
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993