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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1952
Page:4774
Avis du Conseil d'Etat 2892