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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 28. September 2023 zur Abänderung des Erlasses vom 2. Dezember 2021 über die Gewährung von Zuschüssen an die Naturparks im Bereich Raumordnung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74241 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74241

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...