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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 april 1990 houdende vaststelling der criteria tot afbakening van woonnoodgebieden

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1990
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1990
Page:	11286

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

TT

Période de vigueur

du 31/05/1990 au 30/06/1991