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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 december 2006 houdende herziening van de refertelijst inzake individuele materiële bijstand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2007
Edition:2
Page:2423
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2008