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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Juni 1991 zur Festlegung des Sonderlastenheftes für die Beförderung der Schüler, die die von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten order bezuschussten Lehranstalten besuchen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1991
Page:20908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 16

Période de vigueur du 01/09/1991 au ...